Conditions générales de vente
Entre la Société Kady Shop, située à Compiègne , représentée par Khadija Mahraz en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est vendeur de vêtements et accessoires exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet kady-shop.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Commandes
1- Une fois votre commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation.
2- Un second email vous sera envoyé dans un délai compris entre 1 et 10 jours qui concerne la préparation de votre colis dans lequel est inclus le numéro de suivi. Si vous ne voyez pas l’e-mail, vérifiez vos spams car c’est automatique.
Si après avoir vérifié tout cela dans un délai de 15 jours vous ne voyez rien, il est possible de nous contacter par le biais d’un e-mail comprenant votre numéro de commande et/ou votre nom et prénom afin d’obtenir votre numéro de suivi.
Tout e-mail incomplet ne serait pas traité.
Contrat
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la Société.
Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues via les sites internet exploités par la Société, et constituent un élément essentiel du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, en publiant une version actualisée sur son site. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande, matérialisée par le paiement (ou le premier paiement en cas de règlement échelonné).
L’acceptation des CGV est requise pour toute commande et est confirmée par une case à cocher et un clic de validation lors du processus d’achat. En procédant à la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières applicables à certains produits ou services, et les accepter pleinement et sans réserve.
Le Client déclare avoir reçu toutes les informations nécessaires pour s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Il certifie avoir la capacité juridique de contracter en vertu de la législation française, ou être dûment habilité à engager la personne physique ou morale pour laquelle il passe commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus sur les sites internet de la Société sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur les pages de description des produits. Ils sont également affichés en euros toutes taxes comprises (TTC) – incluant la TVA et toute autre taxe applicable – lors de la validation de la commande, hors frais d’expédition spécifiques.
Pour les commandes livrées hors de l’Union européenne et/ou dans les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM), les prix sont automatiquement calculés hors taxes. Dans certains cas, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État peuvent être exigés à l’arrivée des produits.
Ces frais supplémentaires ne relèvent pas de la responsabilité du Vendeur. Ils sont à la charge exclusive de l’Acheteur, tant en termes de déclarations que de paiements auprès des autorités compétentes. Il appartient à l’Acheteur de se renseigner préalablement auprès des autorités locales sur les éventuelles obligations applicables.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites de la Société, ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison, restent à la charge du Client.
Article 3 : processus de commande
Pour passer commande, le Client devra suivre une série d’étapes propres à chaque produit proposé par le Vendeur. Toutefois, les étapes générales suivantes sont systématiquement requises :
-
Consultation des informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit ;
-
Sélection du produit, choix éventuel des options, et saisie des données essentielles du Client (identité, coordonnées, etc.) ;
-
Acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur ;
-
Vérification de la commande, avec possibilité de corriger les éventuelles erreurs ;
-
Paiement en suivant les instructions fournies ;
-
Confirmation et livraison : après validation du paiement, le Client recevra un e-mail confirmant la réception et la prise en charge de sa commande.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. Afin d’assurer la bonne exécution de celle-ci, le Client s’engage à fournir des informations d’identification exactes, conformément à l’article 1316-1 du Code civil.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour tout motif légitime, notamment en cas de demande anormale, de mauvaise foi, ou pour tout autre motif justifié.
Article 4 : Informations sur les produits et disponibiltés
Les caractéristiques essentielles des produits et services ainsi que leurs prix respectifs sont librement consultables sur les sites internet de la Société. Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la passation de sa commande, le détail des frais de livraison, ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française et fait l’objet d’un récapitulatif clair avant la confirmation définitive de la commande, conformément à la législation en vigueur.
Les photographies ou illustrations des produits présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité des offres, ainsi que des prix des produits, est précisée sur le site de la Société. Pour les contrats portant sur une fourniture régulière ou périodique de biens ou de services, la durée minimale d’engagement est également indiquée.
Sauf disposition contraire, les droits conférés au titre des présentes CGV sont strictement réservés à la personne physique ayant passé commande (ou au titulaire de l’adresse e-mail utilisée lors de la commande).
Conformément aux dispositions légales relatives à la conformité des biens et aux vices cachés, le Vendeur procède, au choix du Client, au remboursement ou à l’échange des produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Toute demande de remboursement devra être effectuée en contactant le service client via le formulaire disponible dans la section « Contact » en bas de page du site.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété exclusive de la Société jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le Client, frais et taxes compris.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par la Société. À ce titre, le Client s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.
Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai précisé lors de la validation de celle-ci. Ce délai s’entend hors délai de préparation de la commande.
Le Vendeur met à disposition un formulaire de contact pour assurer le suivi de la commande et du service après-vente.
Conformément à la réglementation en vigueur, le transfert des risques au Client s’effectue au moment où ce dernier prend physiquement possession des produits. À compter de cette date, le Client assume l’entière responsabilité des risques de perte ou de détérioration des produits.
Il appartient au Client, lors de la réception, de vérifier l’état des produits livrés et, en cas d’anomalie (produit endommagé, colis ouvert, etc.), d’émettre immédiatement toutes réserves nécessaires auprès du transporteur, et de les notifier au Vendeur dans les plus brefs délais.
Article 6-2 : Délais de livraison
Livraison en point relais
Le Client a la possibilité de choisir lui-même le point relais souhaité lors de la commande, ou de laisser la Société sélectionner automatiquement le point relais le plus proche de l’adresse de livraison indiquée. Les commandes à destination d’un point relais sont généralement déposées une fois par semaine.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont entièrement à la charge du Client. Ils varient en fonction du poids du colis et de sa destination. Le montant total des frais est indiqué au moment de la validation de la commande.
Délais de traitement et d’expédition
Le délai de traitement des commandes est de 1 à 2 jours ouvrés, auquel s’ajoutent les délais de transport, selon le mode de livraison sélectionné :
-
Colissimo : 48 à 72 heures ouvrées
-
Mondial Relay (France, Europe et Domicile Europe) : 4 à 5 jours ouvrés
Le délai total de livraison est estimé entre 3 à 6 jours ouvrés, en fonction de la destination. Il s’agit d’une estimation indicative, susceptible d’être allongée en cas de forte affluence ou de volume important de commandes.
Toute commande est considérée comme livrée dans les délais tant que l’expédition intervient dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Au-delà de 21 jours sans réception, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : kadyshop60@gmail.com.
Remise en main propre
Si le Client opte pour la remise en main propre, il recevra un e-mail de confirmation une fois la commande prête, précisant le lieu et l’heure du rendez-vous pour le retrait.
Article 7 : Disponibilité des produits
Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, la disponibilité des articles est également soumise aux stocks des fournisseurs de la Société.
Si un article s’avère indisponible pour une période supérieure à 100 jours ouvrables, le Client en sera informé dans les plus brefs délais. Il aura alors la possibilité d’annuler la commande de l’article concerné sur simple demande.
Le Client pourra, au choix, obtenir un avoir du montant de l’article indisponible ou demander son remboursement intégral.
Article 8 : Modalités de paiement
Le paiement du prix est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou via la solution de paiement PayPal. Les cartes bancaires émises par des établissements situés hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les paiements en ligne sont entièrement sécurisés et traités par le prestataire de paiement de la Société. Les données bancaires sont transmises de manière cryptée selon les normes en vigueur, garantissant leur confidentialité et empêchant toute interception lors de leur transmission sur le réseau.
Une fois le paiement validé, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de paiement par carte bancaire est irrévocable.
En communiquant ses informations de paiement, le Client déclare être le titulaire légal du moyen de paiement utilisé et autorise expressément le Vendeur à procéder au débit du montant correspondant au prix de la commande.
En cas d’erreur, de refus de paiement ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est automatiquement résolue de plein droit et la commande annulée sans préavis.
Article 9 : Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un article, hors articles soldés, qui ne sont ni repris ni échangés.
Les articles retournés doivent être non portés, non endommagés et renvoyés dans leur emballage d’origine avec les étiquettes intactes. Tout retour ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.
Si l’ensemble des conditions est rempli, le Vendeur s’engage à :
-
Procéder au remboursement intégral du prix de l’article retourné,
ou -
Renvoyer un nouvel article de remplacement, selon le niveau de détérioration du produit.
En cas de produit défectueux ou détérioré, le Client devra contacter le service client à l’adresse suivante : kadyshop60@gmail.com, en joignant des photos nettes et de bonne qualité montrant clairement la ou les parties concernées. Si la réclamation est jugée fondée, les frais de retour seront à la charge du Vendeur.
Le remboursement sera effectué sous un délai de 5 à 10 jours ouvrés, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Article 10 : Garanties légales
Conformément à la législation en vigueur, le Vendeur est tenu de deux garanties légales :
-
La garantie de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),
-
La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Vendeur s’engage à rembourser ou échanger tout produit défectueux ou non conforme à la commande. Le Client devra soumettre sa demande via le formulaire de contact disponible en bas de page, dans la rubrique « Contact ».
Cependant, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de défauts ou dommages résultant :
-
D’un stockage inadapté,
-
D’une manutention incorrecte,
-
D’un transport non conforme,
-
Ou d’une utilisation inappropriée du produit, contraire à sa nature ou à ses spécifications.
En cas de dommage survenu pendant le transport, le Client devra s’adresser directement au transporteur afin de faire valoir ses droits.
Article 11 : Réclamations et service client
L’Acheteur peut adresser toute réclamation en contactant la Société via le formulaire de contact accessible dans la section « Contact » en bas de page du site.
Modalités de contact
Le Client peut soumettre sa demande directement via l’espace dédié sur le site Internet. La Société s’engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais à compter de la réception du message.
Afin d’assurer un traitement rapide et efficace, le sujet du message devra impérativement respecter la nomenclature suivante, en fonction de la nature de la demande :
-
[SUIVI COMMANDE] – [Numéro de commande] – [Nom & Prénom]
Pour toute question relative au suivi d’une commande ou d’un colis. -
[ARTICLE DEFECTUEUX] – [Numéro de commande] – [Nom du modèle] – [Couleur] – [Nom & Prénom]
Pour signaler un article défectueux ou détérioré. -
[DIVERS]
Pour toute autre demande.
Attention : Aucune réponse ne sera apportée aux messages ne respectant pas cette nomenclature.
Article 12 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site du Vendeur, notamment mais non exclusivement : marques, noms de domaine, produits, logiciels, contenus textuels, visuels ou multimédias (images, vidéos, textes, graphismes), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle, de quelque nature que ce soit, au bénéfice de l’Acheteur.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de l’un de ces éléments, pour quelque motif ou support que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.
Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations incombant au Vendeur au titre des présentes Conditions Générales de Vente pourra être suspendue ou retardée en cas de force majeure ou d’événement imprévisible indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale du contrat.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, incendies, grèves, pannes ou interruptions de réseau (électricité, internet, logistique), guerres, émeutes, pandémies, ou toute autre situation échappant raisonnablement au contrôle du Vendeur.
En cas de survenance d’un tel événement, le Vendeur s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais, par tout moyen approprié.
Informations
Contact
Boutique
Mon compte
Mentions légales
CGV
Remboursements, retours et annulations
Mentions légales
Cookies
Crédits